|
|
|
|
|
|
|||
|
Chaque département dispose d'une Chambre Départementale... STRUCTURE COMPOSITION - Un Président : Me Jean-Philippe GELÉ |
|
|
|||||
|
|
ROLE Etablir les règles de déontologie . Donner son avis sur réquisition de Monsieur le Procureur de la République, et délivrer les certificats de stage ou de moralité pour les candidats aux fonctions d'Huissier de Justice. Assurer dans le département l'exécution des
décisions de la Chambre Régionale. COMMENT JOINDRE LA CDHJ QUELQUES-CHIFFRES Les onze Etudes sont réparties sur l'ensemble du département, dans les quatre arrondissements de MELLE, NIORT, PARTHENAY et BRESSUIRE. Cette répartition permet une grande disponibilité pour le justiciable. |
|
|
||||
|
|
|
|
|
|
|
|
|